Textes de droit congolais

Décret n°74-185 du 4 mai 1974 portant détachement du commandant BIMA Pascal, auprès de la société Congolais agro-industrielle (SIA-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°74-183 du 3 mai 1974 portant création et composition d'une commission chargée d'étudier les dossiers d'indemnisation présenté par les sociétés pétrolières dont les activités ont été supprimées sur le territoire national de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-180 du 30 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-181 du 30 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/152 du 11 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-182 du 30 avril 1974 portant reclassement d'un officier de l'armée populaire nationale dans la catégorie A hiérarchie I de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°74-177 du 27 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-178 du 27 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-171 du 26 avril 1974 portant intégration et nomination de M. IKOUEBE Basile, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du services diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°74-172 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1969 (Non publié au JO)

Décret n°74-173 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1970 (Non publié au JO)

Décret n°74-174 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1971 (Non publié au JO)

Décret n°74-175 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)

Décret n°74-176 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°74-169 du 24 avril 1974 portant nomination de M. NTSIBA Jean Pierre, en qualité de directeur de la station fruitière (Non publié au JO)

Décret n°74-170 du 24 avril 1974 portant intégration et nomination de M. DIAMOUANGANA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-166 du 22 avril 1974 portant révision de la situation administrative de certains professeurs des lycées et inspecteurs de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-167 du 22 avril 1974 accordant un congé spécial d'expectative de retraite de six (6) mois à M.MAVOUNIA Mathias, inspecteur général de 1er échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-165 du 20 avril 1974 portant promotion de M. BOUKAMA Paul, administrateur des cadres de la catégorie A1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-164 du 19 avril 1974 portant nomination de M. BOUHOUAYI Dominique, en qualité de chargé des affaires en république démocratique allemande à Berlin (Non publié au JO)

Décret n°74-162 du 18 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/27 du 16 janvier 1974, portant intégration et nomination de M. BOYA Lucien Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)