Textes de droit congolais

Décret n°69-200 du 26 avril 1969 portant promotion à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-201 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-195 du 23 avril 1969 portant création de postes de contrôle administratif d'Ollombo (district d'abala) et de Makotopoko (district de Gamboma) région des plateaux (Publié au JO 1969-09)

Ordonnance n°11-69 du 23 avril 1969 relatif au budget d'investissement de la République du Congo exercice 1969 (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-194 du 21 avril 1969 relatif à l'intérim de M. Nicols MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-190 du 17 avril 1969 fixant les modalités d'attribution du capital-décès (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-191 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-192 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-193 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-173 du 15 avril 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des administrateurs des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-174 du 15 avril 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I de la police (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-175 du 15 avril 1969 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I de la police (avancement 1968) (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-176 du 15 avril 1969 portant rectificatif au décret n°69-20 du 18 janvier 1969 portant reclassement de M. MATONGO Julien administrateur des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-177 du 15 avril 1969 portant reglement financier de l'office national du kouilou (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-178 du 15 avril 1969 portant détachement de M. MABOUEKI Bernard, administrateur de l'échelon des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-179 du 15 avril 1969 portant nomination de M. MAKANY Lévy, en qualité de secrétaire permanent du conseil national de la recherche scientifique et technique (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-181 du 15 avril 1969 considérant M.BINDI Michel comme démissionnaire (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-182 du 15 avril 1969 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie AI de l'enseignement au tableau d'avancement pour l'année 1967 (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-183 du 15 avril 1969 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie A des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1967 (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-184 du 15 avril 1969 portant titularisation de M. TATI Jean Baptiste professeur certifié stagiaire de 2e échelon, en service au CES à Brazzaville (Publié au JO 1969-09)