Textes de droit congolais

Ordonnance n°4-68 du 15 octobre 1968 accordant l'aval de l'Etat à l'avance consentie par le Fonds Européen de Développement (FED) à la caisse de péréquation de l'accord africain et malgache sur le sucre (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-263 du 12 octobre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-21)

Décret n°68-261 du 10 octobre 1968 attribuant à la société BOISSANGHA un permis industriel n°7 de 25 00 ha situé dans la réserve de la SANGHA-NDAKI (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-262 du 10 octobre 1968 portant rattachement de la direction de l'aviation civile au ministère des postes et télécommunications, chargé du tourisme (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-260 du 9 octobre 1968 relatif au conseil économique et social (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-259 du 7 octobre 1968 portant nomination de M. SAMBA Etienne inspecteur des PTT en qualité d'agent comptable (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-258 du 5 octobre 1968 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel en qualité de directeur par intérim du bureau des relations financères extérieures à Brazzaville (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-256 du 27 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-257 du 27 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-254 du 26 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-255 du 26 septembre 1968 portant détachement de M. LOEMBA FRançois administrateur de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1968-20)

Décret n°68-253 du 24 septembre 1968 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-251 du 23 septembre 1968 affectant à l'office national des forêts le permis industriel n°1 (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-252 du 23 septembre 1968 relatif à l'intérim de M. PAscal LISSOUBA, Ministre d'Etat, chargé du plan, des statistiques et de l'ATEC (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-248 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-249 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-250 du 20 septembre 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-247 du 19 septembre 1968 portant création d'un centre forestier de formation professionnelle et de demonstration de MOSSENDJO (Publié au JO 1968-19)

Décret n°68-246 du 16 septembre 1968 rendant applicable l'accord des salaires adopté le 10 avril 1968 en commission mixte paritaire désignée par l'arrêté n°5680 du 29 décembre 1967 (Publié au JO 1968-19)

Ordonnance n°2-68 du 14 septembre 1968 portant grâce amnistiante et amnistie (Publié au JO 1968-18)