Textes de droit congolais

Décret n°63-389 du 29 novembre 1963 portant convocation des électeurs présidentiels en vue de l'élection du Président de la République (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-20 du 29 novembre 1963 portant organisation des élections à la Présidence de la République (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-19 du 27 novembre 1963 portant annulation de la loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-18 du 26 novembre 1963 instituant le contrôle des produits destinés à l'alimentation du bétail (Publié au JO 1963-27)

Décret n°63-376 du 22 novembre 1963 modifiant le décret n°62-150 du 21 mai 1962, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°63-379 du 22 novembre 1963 portant modification des dispositions du décret n°62-21 du 20 janvier 1962 modifiant le décret n°261-59 du 29 décembre 1959 portant nouvelle réglementation sur l'immatricultaion des véhicules automobiles (Non publié au JO)

Décret n°63-380 du 22 novembre 1963 portant réglementation de la circulation et du maintien de l'ordre dans le port de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°63-375 du 21 novembre 1963 portant naturalisation (Non publié au JO)

Décret n°63-373 du 20 novembre 1963 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-17 du 20 novembre 1963 portant modification de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 sur l'organisation des élections à l'assemblée nationale (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-16 du 19 novembre 1963 sur l'organisation municipale (Publié au JO 1963-27)

Décret n°63-370 du 19 novembre 1963 relatif à l'indemnité journalière de service aéronautique (Non publié au JO)

Décret n°63-365 du 14 novembre 1963 relatif à l'intérim de M. GANAO, ministre des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°63-360 du 13 novembre 1963 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°63-361 du 13 novembre 1963 portant remise gracieuse de peines criminelles et correctionnelles (Non publié au JO)

Décret n°63-362 du 13 novembre 1963 portant grâce amnistiante (Non publié au JO)

Ordonnance n°63-15 du 13 novembre 1963 portant ratification de l'acte n°1 du 12 juin 1963 modifiant l'article 16 des statuts de la caisse de stabilisation des prix du café Congo-Centrafrique (Publié au JO 1963-27)

Ordonnance n°63-10 du 6 novembre 1963 fixant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions (Publié au JO 1963-26)

Ordonnance n°63-11 du 6 novembre 1963 rectificatif à l'article 26 de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l'assemblée nationale (Publié au JO 1963-26)

Ordonnance n°63-12 du 6 novembre 1963 portant modification du code général des impôts (Publié au JO 1963-26)