Textes de droit congolais
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Ordonnance n°63-13 du 6 novembre 1963 portant remaniement du budget d'équipement - exercice 1962 (Publié au JO 1963-26)
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Ordonnance n°63-14 du 6 novembre 1963 instituant une licence professionnelle de chasse commerciale aux crocodiles et aux varans (Publié au JO 1963-26)
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Abrogé par : Ordonnance n°11-68 du 21 décembre 1968 abrogeant l'ordonnance n°14-63 du 6 novembre 1963 et portant réglementation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans, ainsi que de la commercialisation de leurs peaux (JO 1969-01)
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Décret n°63-349 du 2 novembre 1963 relatif à l'intérim de M. KAYA, ministre de l'économie, du plan, des travaux publics, des mines, des transports (Non publié au JO)
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Décret n°63-350 du 2 novembre 1963 portant report sur l'excercice 1963 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement, excercice 1963 (Non publié au JO)
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Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l'Assemblée nationale (Publié au JO 1963-25)
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Modifié par : Ordonnance n°63-11 du 6 novembre 1963 rectificatif à l'article 26 de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l'assemblée nationale (JO 1963-26)
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Modifié par : Ordonnance n°63-17 du 20 novembre 1963 portant modification de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 sur l'organisation des élections à l'assemblée nationale (JO 1963-27)
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Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République du Congo aux emprunts contractés par la S.N.C.D.R auprès des banques de Brazzaville (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°64-1 du 7 janvier 1964 portant rectification de l'Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République (JO 1964-02)
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Ordonnance n°63-7 du 3 octobre 1963 instituant les conseils de préfectures et de sous-préfectures (Publié au JO 1963-24)
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Ordonnance n°63-6 du 25 septembre 1963 portant dissolution du conseil économique et social (Publié au JO 1963-23)
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Ordonnance n°63-5 du 16 septembre 1963 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière (Publié au JO 1963-23)
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Modifié par : Ordonnance n°64-10 du 10 mars 1964 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière (JO 1964-07)
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Modifié par : Loi n°31-64 du 9 septembre 1964 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière (JO 1964-19)
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Ordonnance n°63-4 du 14 septembre 1963 sur l'organisation municipale (Publié au JO 1963-23)
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Modifié par : Ordonnance n°49-70 du 23 décembre 1970 portant annulation de l'alinéa 2 de l'article 4 de l'ordonnance n°63-4 du 13 septembre 1963 sur l'organisation municipale (JO 1971-01)
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Ordonnance n°63-3 du 13 septembre 1963 portant amnistie et remise de peine (Publié au JO 1963-23)
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Ordonnance n°63-2 du 11 septembre 1963 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Publié au JO 1963-21)
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Ordonnance n°63-01 du 28 août 1963 portant grâce amnistiante et amnistie (Publié au JO 1963-20)
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Modifié par : Ordonnance n°63-3 du 13 septembre 1963 portant amnistie et remise de peine (JO 1963-23)
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Loi n°36-63 du 5 juillet 1963 fixant le statut du personnel de l'assemblée nationale du Congo (Publié au JO 1963-17)
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Loi n°37-63 du 5 juillet 1963 modifiant le tarif de sortie des bois exportés et instituant une taxe de reboisement (Publié au JO 1963-17)
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Modifié par : Loi n°51-65 du 3 décembre 1965, modifiant les taux du droit de sortie applicables aux bois bruts ou équarris (JO 1965-25-sp)
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Abrogé par : Loi n°5-74 du 4 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)
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Loi n°40-63 du 5 juillet 1963 arrêtant en recettes et en dépenses le budget d'équipement de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1963-17)
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Loi n°29-63 du 4 juillet 1963 relative à la cimenterie domaniale de Loutété (Publié au JO 1963-17)
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Loi n°30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande (Publié au JO 1963-16-sp)
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Modifié par : Loi n°63-65 du 30 décembre 1965, portant modification à la loi n°30-63 du 4 juillet 1963, portant code de la marine marchande (JO 1966-04)
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Loi n°31-63 du 4 juillet 1963 portant modification de l'article 39 de la loi n°22-59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1963-17)
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Loi n°32-63 du 4 juillet 1963 portant modification de la loi n°42-62 du 29 décembre 1962 portant suppression de l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation en faveur des services publics (Publié au JO 1963-17)