Textes de droit congolais

Loi n°22-60 du 11 mai 1960 habilitant le Président de la République à mener des négociations en vue de l'instauration d'une organisation politique et économique entre les quatre Etats d'Afrique équatoriale et du transfert et de la gestion des compétences communautaires (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°24-60 du 11 mai 1960 sur les réquisitions (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°9-60 du 16 janvier 1960 portant régulation des écritures à la clôture de l'exercice 1958, par réévaluation des recettes, virements d'article à article, virements de chapitre à chapitre et annulation des crédits non utilisés (Publié au JO 1961-03)

Loi n°10-60 du 16 janvier 1960 portant approbation des comptes administratifs du budget local du Congo - exercice 1958 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°11-60 du 16 janvier 1960 portant remaniement du budget d'équipement de la République du Congo, exercice 1959 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°12-60 relative au budget d'équipement de la République, exercice 1960 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°13-60 du 16 janvier 1960 modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1960-03)

Loi n°14-60 du 16 janvier 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo exercice 1960 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°15-60 du 16 janvier 1960 fixant l'indemnité allouée aux représentants de la République du Congo auprès du conseil économique et social de la République française (Publié au JO 1960-04)

Loi n°16-60 du 16 janvier 1960 reconduisant et réorganisant l'office des bois de l'A.E.F sous le nom de coopérative africaine des bois équatoriaux (Publié au JO 1960-03)

Loi n°17-60 du 16 janvier 1960 portant modification de la loi n°57-59 du 27 décembre 1959 portant création de taxes de consommation sur les allumettes et les armes à feu (Publié au JO 1960-03)

Loi n°18-60 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise (Publié au JO 1960-04)

Loi n°1-60 du 13 janvier 1960 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao et fixant le taux de la taxe de soutien (Publié au JO 1960-03)

Loi n°2-60 du 13 janvier 1960 autorisant l'extension à la République du Congo des conventions fiscales franco-américaines des 25 juillet 1939 et 18 octobre 1946 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°3-60 du 13 janvier 1960 modifiant la loi n°32-59 du 30 juin 1959 autorisant un emprunt pour le service des eaux et électricité de Dolisie (Publié au JO 1960-03)

Loi n°4-60 du 13 janvier 1960 fixant pour 1960 le taux de la taxe préfectorale (Publié au JO 1960-03)

Loi n°5-60 du 13 janvier 1960 autorisant le Président de la République à ratifier les conventions inter-Etats adoptées par la conférence des premiers ministres le 7 décembre 1959 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°6-60 du 13 janvier 1960 modifiant l'article 74 de la loi du 05 avril 1884 (Publié au JO 1961-03)

Loi n°7-60 du 13 janvier 1960 portant ratification des actes du comité de direction de l'union douanière équatoriale, en date du 29 septembre 1959 (Publié au JO 1961-03)