Textes de droit congolais
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Décret n°2024-1239 du 27 août 2024 portant affectation au ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat de la propriété non bâtie, cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu dit « Stade Alphonse MASSAMBA-DEBAT » avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Mkélékélé, commune de... (Publié au JO 2024-43)
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