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1 - Droit des affaires
11 - Droit commercial
12 - Concurrence, consommation
13 - Propriété intellectuelle
14 - Entreprises en difficulté
15 - Comptabilité
16 - Sûretés
17 - Contrats spéciaux
18 - Formalités
19 - Droit des affaires - Mesures individuelles
191 - Agréments commerciaux
192 - Agréments publicitaires
2 - Droit des sociétés
21 - Sociétés commerciales
22 - Sociétés civiles, sociétés particulières
23 - Bourse, valeurs mobilières
24 - Associations
29 - Sociétés, associations - Mesures individuelles
291 - Sociétés - Mesures individuelles
292 - Associations - Mesures individuelles
3 - Finances publiques
31 - Droit fiscal
32 - Droit douanier
33 - Droit des investissements
331 - Artisanat
39 - Investissements - Mesures individuelles
391 - Régimes privilégiés
392 - Agréments au code des investissements
4 - Emploi, éducation
41 - Droit du travail
42 - Sécurité sociale
43 - Fonction publique
44 - Education
49 - Fonction publique - Mesures individuelles
491 - Nomination, intégration
492 - Gestion de carrière
493 - Départ, retraite
494 - Intérim
495 - Concours et admissions
496 - Autorisations d'ouverture d'écoles
5 - Ressources naturelles
51 - Hydrocarbures
52 - Mines
53 - Eléctricité
54 - Environnement
59 - Ressources naturelles - Mesures individuelles
591 - Contrats et titres pétroliers
592 - Agréments et titres miniers
593 - Agréments eau, énergie et électricité
594 - Agréments environnementaux
6 - Banques, assurances
61 - Droit bancaire
62 - Droit des assurances
69 - Agréments bancaires et d'assurance
691 - Agréments bancaires et de change
692 - Agréments d'assurance
7 - Droit public
71 - Marchés publics, services publics
72 - Comptabilité publique
721 - Comptabilité publique générale
722 - Budget de l'Etat
723 - Budget des administrations et collectivités
724 - Accords de prêt et de financement
73 - Entreprises publiques, privatisations
74 - Domaines
75 - Droit public et administratif
751 - Organisation de l'Etat
752 - Collectivités territoriales - Décentralisation
753 - Entités administratives
754 - Conventions internationales diverses
76 - Droit électoral
77 - Culture et patrimoine
78 - Armée, défense
79 - Droit public - Mesures individuelles
791 - Attributions de marchés publics
792 - Affectation de titres fonciers
793 - Régies d'avance
794 - Distinctions honorifiques
8 - Droit sectoriel
81 - Foncier, forestier, agricole
811 - Droit foncier
812 - Forets et faune
813 - Droit agricole
82 - Droit maritime et fluvial, pêche
83 - Droit aérien
84 - Transports
85 - Urbanisme, BTP
86 - Tourisme, hôtellerie, sport
87 - Télécommunications, médias
871 - Télécommunications
872 - Postes
873 - Médias
88 - Santé publique
89 - Agréments sectoriels
891 - Agréments forestiers
892 - Agréments maritimes
893 - Agréments aériens
894 - Agréments de transport
895 - Agréments d'urbanisme et BTP
896 - Agréments hôteliers et de tourisme
897 - Agréments de télécommunications
898 - Agréments de santé publique
9 - Procédures
91 - Professions juridiques réglementées
92 - Arbitrage
93 - Droit civil
931 - Droits de la femme
94 - Droit pénal, procédure pénale
95 - Organisation judiciaire
99 - Mesures individuelles
991 - Etat-civil et naturalisations
992 - Remises de peine et amnisties
993 - Indemnites de survie
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2 - Droit des sociétés
21 - Sociétés commerciales
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29 - Sociétés, associations - Mesures individuelles
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3 - Finances publiques
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331 - Artisanat
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392 - Agréments au code des investissements
4 - Emploi, éducation
41 - Droit du travail
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493 - Départ, retraite
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594 - Agréments environnementaux
6 - Banques, assurances
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7 - Droit public
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