Textes de droit congolais

Loi n°19-2016 du 26 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit pour le financement de la cité internationale des affaires de Brazzaville (Publié au JO 2016-30)

Décret n°2016-203 du 4 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Française (Non publié au JO)

Décret n°2016-202 du 1er juillet 2016 portant rattachement au cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement, de certains services précédemment rattachés au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-200 du 30 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la Primature (Non publié au JO)

Décret n°2016-201 du 30 juin 2016 portant nomination du chef d'état- major particulier du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-173 du 25 mai 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de dépalcement des agents de État modifié par le décret n°2009-347 du 18 septembre 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-165 du 29 avril 2016 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de développement des compétences et des ressources humaines (Publié au JO 2016-21)

Décret n°2016-166 du 29 avril 2016 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds international de développement agricole relatif au financement du projet de développement de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2016-21)

Loi n°10-2016 du 29 avril 2016 autorisant l'adhésion à l'accord portant création du fonds de solidarité africain (Non publié au JO)

Loi n°11-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention d'exploitation minière entre la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s.a et Mag Industries Corporation (Publié au JO 2016-21)

Loi n°12-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds africain de développement relatif au financement du projet de développement des compétences et des ressources humaines (Publié au JO 2016-21)

Loi n°13-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole relatif au financement du projet de développement de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2016-21)

Loi n°14-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du Congo et la société Congo Iron s.a (Publié au JO 2016-05-sp)

Loi n°15-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited (Publié au JO 2016-06-sp)

Loi n°16-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du projet d'extension du service d'eau potable dans les quartiers périphériques de Brazzaville (Publié au JO 2016-22)

Loi n°17-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la banque arabe pour le développement économique en Afrique relatif au financement du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Loudima (Publié au JO 2016-22)

Arrêté n°4523 du 29 avril 2016 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à Mr KAYOU Michel (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4633 du 29 avril 2016 autorisant l'ouverture à Brazzaville d'un établissement importateur, expotateur et grossiste - répartiteur des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et du matériel des laboratoires dénommé Société PHARMA CREDIT (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4637 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier alluvinnaire à Mongo - Vemba (Publié au JO 2016-20)