Textes de droit congolais

Arrêté n°4638 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°1 ABPQ (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4639 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°2 BCDP (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4640 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°3 DEFGOP (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4641 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°4 GHIJKLMNO (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4642 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier alluvionnaire à Magnes-Touba (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4643 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Matété (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4644 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Bilala (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4645 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Tchimbakala (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4646 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Linzolo (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4648 du 29 avril 2016 portant nomination de M.OSSA Richard, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4649 du 29 avril 2016 portant nomination de M.BOYONNE CASTADOR Jean Jacques, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4650 du 29 avril 2016 portant nomination de Mme.MAYOUKOU BANIANGUINA Marie Benoîte, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4651 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MOUKOUITI Guy Parfait, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4652 du 29 avril 2016 portant nomination de M.TSANGOU Juvénal, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4653 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MPANDZOU Simplice, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4654 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MABIALA Lyberlin, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4655 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MASSIALA MAVOUNGOU Patrick Maurice, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4656 du 29 avril 2016 portant nomination de M.OSSOUBETOUMBA Rodney Viannery, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4657 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MOUSSOUNDA MAYOUMA Alain Bienvenu, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4658 du 29 avril 2016 portant nomination de M.BAMVI NGOUBILI Arcene Paterne, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)