Textes de droit congolais

Arrêté n°5561 du 29 avril 2016 portant fermeture provisoire des locaux du parti politique dénommé , Conseil Natioanal des Républicains CNR (Publié au JO 2016-21)

Arrêté n°6001 du 29 avril 2016 portant reconstitution de la carri_re administrative de Melle.IBARA Zita Patricienne, institutrice des cadres de la catégorie II échelle I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°6002 du 29 avril 2016 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI MVOUMBI Ferry, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4418 du 28 avril 2016 relatif aux autorisations de survol et d'atterrissage du territoire congolais par des aéronefs étrangers (Publié au JO 2016-19)

Arrêté n°4419 du 28 avril 2016 fixant les renseignements et la périodicité de transmission des données statistiques et financières à l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2016-19)

Arrêté n°4420 du 28 avril 2016 relatif aux autorisations d'exploitation des services aériens internationaux réguliers (Publié au JO 2016-19)

Arrêté n°4007 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CHEVRON OVERSEAS CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4008 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale WEATHERFORD SERVICES Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4009 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale PERENCO EXPLORATION &PRODUCTION (Congo) Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4010 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NUEVO Congo company à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4011 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CMS NOMECO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4012 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NUEVO CONGO Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4013 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4014 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEIPEM S.p.a CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4015 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RCT à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4016 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCORPION RIGS Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4017 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale STAPEM OFFSHORE à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4018 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SOUTHEY MAURITUS Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4019 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAMBINI SRL à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4020 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GEOLOG CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)