Textes de droit congolais

Décret n°2016-100 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment d'artillerie sol-air (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-101 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du 402ème bataillon d'infanterie (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-102 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment blindé (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-103 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 36ème bataillon d'infanterie (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-104 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-105 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-106 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du bataillon des transmissions de la direction des transmissions de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-107 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du1er régiment d'apparat et d'honneurs (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-108 du 18 avril 2016 portant nomination du directeur des relations extérieures de la direction centrale de la sécurité militaire (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-109 du 18 avril 2016 portant nomination du chef du grand quartier général de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-110 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du 670 ème bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-111 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major de la 23ème région militaire de défense de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-112 du 18 avril 2016 portant nomination par voie de reconstitution de carrière, d'un officier des forces armées congolaises victime de l'intolérance politique (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°3472 du 15 avril 2016 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médicale de M.TATY KOULESSE Gabriel (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3365 du 13 avril 2016 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3366 du 13 avril 2016 portant nomination de l'attaché auprès du Conseiller Technique du Ministre de la Recherche Scientique et de l'Innovation Technologique (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3367 du 13 avril 2016 portant nomination des membres de la cellule technique de la commission nationale de suivi du plan national des transports (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3190 du 8 avril 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3191 du 8 avril 2016 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.NGATSE Anicet (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3024 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mimbeli-Ibenga, située dans la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord, dans le Département de la Likouala (Publié au JO 2016-15)