Textes de droit congolais

Arrêté n°3025 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord, Département de la Sangha (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3026 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 5 (Mossendjo) de la zone II Niairi du secteur forestier Sud, département du Niairi (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3027 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nkola, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2 (Kayes) de la zone III Kouilou du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3101 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale JETEC INGENIERIE à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3102 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale PONTICELLI UPSTREAM à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3103 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale UNITED SAFETY CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3104 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale HEMA - CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3105 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEACOR WORLDWIDE Inc. à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-92 du 6 avril 2016 portant cession à titre onéreux à la société CONGO TRANSIT BUSINESS (CTB), du domaine privé de l'Eta, situé à Pointe-Noire, département de Pointe-Noire, cadastée : section I, bloc 75, parcelle /, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-87 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-88 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-89 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4 Owando (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-91 du 5 avril 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°2971 du 5 avril 2016 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'Etat - major intérarmées de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3016 du 5 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forstière d'exploitation Loumongo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 (Sibiti) de la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud, département de la Lékoumou (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3023 du 5 avril 2016 portant additif à l'arrêté n°1784 du 13 juillet 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (franchissement) (Publié au JO 2016-15)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-5 du 4 avril 2016 portant proclamation des resultats définitifs de l'élection du président de la Republique, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-03-sp)

Arrêté n°2921 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty -B Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Goa (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2922 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty B-Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Louessé (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2923 du 1 avril 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Centre Africain d'Etudes et de la Recherche pour le Développement CAERD (Publié au JO 2016-14)