Textes de droit congolais

Arrêté n°346 du 5 février 2016 portant attribution à la société Natural Resources Exploration Congo s.a d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse et sels associés dites Tchilounga (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°347 du 5 février 2016 portant agrément de la société Générale des Assurances du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°348 du 5 février 2016 portant agrément de M.IKIEMI Constant Bruno Serges en qualité de dirigeant de la société Money Change Office (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°283 du 3 février 2016 portant homologation des tarifs pour les prestations de service en vue de la délivrance du quitus Interpol (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°284 du 3 février 2016 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et la détention d'une arme de chasse de type carabine calibre 300 W et d'une arme de quatrième catégorie de type calibre 9 mm à M.MARINI René Pierre (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°231 du 2 février 2016 portant nomination du conseille technique du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°232 du 2 février 2016 portant nomination du conseille administratif et juridique du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°233 du 2 février 2016 portant nomination du conseille à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°234 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance du cabinet du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°235 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché de presse du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°236 du 2 février 2016 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°237 du 2 février 2016 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°238 du 2 février 2016 portant nomination du chef de section audience au cabinet du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-06)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-2 du 2 février 2016 portant désignation d'un collège de trois médecins asserments chargé de constater l'Etat de bien-être physique et mental des candidats aux fonctions de président de la République, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-30 du 1er février 2016 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-31 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-32 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-33 du 1er février 2016 portant nomination de l'administrateur Marie de la communauté urbaine d'Abala (Non publié au JO)

Décret n°2016-34 du 1er février 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement de la Commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-35 du 1er février 2016 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote (Publié au JO 2016-05)