Textes de droit congolais

Décret n°2023-1788 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1787 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1786 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1785 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur des matériels de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1783 du 28 décembre 2023 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1782 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1781 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1780 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1779 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19652 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19650 du 28 décembre 2023 portant nomination de officiers des forces armées congolaises au titres de l'année 2024 (1er trimestre) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19648 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de service des études à la direction des études et de la planification du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19647 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division de la réglementation, de la documentation et des archives à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19646 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19645 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de division des pensions et du capital décès à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19331 du 27 décembre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DTP à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°19330 du 27 décembre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d’apport de la succursale ROSEN EUROPE BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°19329 du 27 décembre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale BORR NATT INC CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1778 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1777 du 22 décembre 2023 définissant la carte diplomatique et consulaire de la République du Congo (Publié au JO 2024-01)