Textes de droit congolais

Arrêté n°9084 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire équipement et infrastructures militaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9085 du 14 mai 2024 portant nomination du contrôleur de gestion des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale, le commissaire colonel-major NIAMENEY (Davy Etienne) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9086 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaire pilotage des politiques du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9087 du 14 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8838 du 10 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et l'Action Humanitaire (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8837 du 10 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°8686 du 8 mai 2024 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le colonel BOUKITA (Abel Michel) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8693 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'industrie culturelle touristique artistique et des loisirs (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8692 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8684 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8685 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de cabinet du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le colonel MALANDA BAZINGA (Nestor) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8687 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°5, le capitaine de frégate BIBIS PAILLONG (Chérubin Bonaventure) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8689 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°4 Le commandant MBOUNGOU PANDI PEMBE II (Franckben Guychel) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8690 du 8 mai 2024 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaise pour compter du 1er avril 2024 (2e trimestre 2024)  (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8688 du 8 mai 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7, le commandant LEMVO GONDET (Hemeric Asley) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8691 du 8 mai 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises, le sergent-chef EPOHA (Séraphin) (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8520 du 7 mai 2024 portant nomination d'un secrétaire général de district (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8522 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du budget des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8525 du 7 mai 2024 portant attribution à la société Zhen Jiang International Congo Services (Z.J.I.C.S) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8521 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires au ministère du contrôle d'Etat de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-21)