Textes de droit congolais

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte, de traitement, décharge et d'actualisation des données du registre social unique (Publié au JO 2024-35)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)

Décret n°1761 du 30 novembre 2023 portant approbation des statuts de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-49)

Loi n°19-2023 du 27 mai 2023 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-23)

Loi n°14-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2023-23)

Loi n°11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-166 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-21)

Loi n°5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité social) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de filets sociaux (Publié au JO 2022-45)