Textes de droit congolais
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Loi n°43-2021 du 19 octobre 2021 portant loi d'orientation de l'action sociale (Publié au JO 2021-43)
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Arrêté n°21400 du 16 août 2021 fixant la liste des médecins du travail référencés auprès du ministère en charge du travail (Publié au JO 2021-34)
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Décret n°2021-347 du 6 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Task-Force des politiques économiques et sociales (Publié au JO 2021-33)
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Arrêté n°7768 du 20 juillet 2020 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale du centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2020-30)
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Décret n°2019-255 du 3 septembre 2019 portant réorganisation du comité de pilotage du régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2019-36)
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Décret n°2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique (Publié au JO 2019-27)
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Loi n°12-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2015-36)
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Loi n°11-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse des pensions des agents de l'Etat (Publié au JO 2015-36)
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Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2014-28)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle (JO 2023-21)
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Texte d'application : Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (JO 2024-20)
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Texte d'application : Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (JO 2024-20)
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Loi n°10-2014 du 13 juin 2014 portant dissolution de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2014-25)
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Loi n°12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse de la famille et de l'enfance en difficulté (Publié au JO 2014-25)
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Loi n°11-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (Publié au JO 2014-25)
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Décret n°2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale (Publié au JO 2012-50)
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Loi n°18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (Publié au JO 2012-35)
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Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat (Publié au JO 2012-28)
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Décret n°2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2012-06)
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Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2011-29)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°14-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (JO 2023-23)
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Décret n°2009-469 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-400 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2009-43)
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Décret n°2009-391 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2009-43)