Textes de droit congolais

Décret n°2009-170 du 11 juin 2009 portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-25)

Loi n°2-2009 du 11 juin 2009 autorisant la ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-25)

Arrêté n°1930 du 8 avril 2009 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission de recours gracieux du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2009-16)

Décret n°2008-941 du 31 décembre 2008 portant revalorisation du montant des allocations familiales (Publié au JO 2009-04)

Décret n°2006-87 du 1er mars 2006 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2006-09)

Décret n°2003-109 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°2003-115 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité, de l'action humanitaire, de mutilités de guerre et de la famille (Non publié au JO)

Loi n°15-2000 du 20 novembre 2000 autorisant la ratification de la convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952. (Non publié au JO)

Décret n°99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°98-126 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-172 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°97-11 du 24 janvier 1997 suspendant l'activité du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Non publié au JO)

Décret n°94-398 du 24 août 1994 portant attributions et organisation du ministère du travail, de la sécurité sociale et de la solidarité (Non publié au JO)

Loi n°19-94 du 1er août 1994 autorisant la ratification du traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°91-723 du 7 août 1991 portant attributions et organisation du ministère affaires sociales (Non publié au JO)

Loi n°010-91 du 20 mai 1991 portant ratification de la Convention de Sécurité Sociale du Personnel de la Société Multinationale Air Afrique (Non publié au JO)

Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attributions et fonctionnement de la Caisse Mutuelle Centrale (Publié au JO 1990-06)

Décret n°90-222 du 10 mai 1990 fixant les conditions d'ouverture du droit aux allocations familiales (Publié au JO 1990-05)

Décret n°88-272 du 1er avril 1988 portant ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la république populaire du Congo et la république française (Non publié au JO)