Textes de droit congolais

Décret n°94-371 du 5 août 1994 portant rectificatif au décret n°92-456 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) en ce qui concerne M.MPOUNGUI Salemond (Non publié au JO)

Décret n°94-354 du 3 août 1994 fixant le régime de rémunération applicable aux personnels des services extérieurs du ministère des affaires étrangères et aux personnels des cabinets militaires près les ambassades (Non publié au JO)

Décret n°94-359 du 3 août 1994 portant révision de la situation administrative de M. MIOKONO Norbert, professeur de lycée de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-366 du 3 août 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. KIBAKIDI Delphin Roger instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-349 du 2 août 1994 portant décoration à titre posthume de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Loi n°16-94 du 1er août 1994 portant approbation de l'accord du 21 août 1990 relatif au report de la date d'expiration de la validité du permis de La Loeme (Non publié au JO)

Loi n°17-94 du 01 août 1994 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Loi n°19-94 du 1er août 1994 autorisant la ratification du traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°94-338 du 16 juillet 1994 portant nomination de M. OKIO Luc Joseph de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°94-340 du 16 juillet 1994 portant nomination de M. BALE Raymond Serge en qualité de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°94-341 du 16 juillet 1994 portant nomination de M. NSINGOULOU Nilson en qualité de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°94-332 du 15 juillet 1994 portant reclassement et nomination de M. MAKITA Isidore instituteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-333 du 15 juillet 1994 accordant une bonification de 10% du salaire à M.BAFOUA Justin professeur certifié de 10ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-342 du 15 juillet 1994 portant reclassement et nomination de M. KABA-MBOUALA adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°94-330 du 14 juillet 1994 fixant la rémunération des ambassadeurs non-résidents (Non publié au JO)

Décret n°94-331 du 14 juillet 1994 fixant la rémunération des ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Loi n°15-94 du 14 juillet 1994 portant modification du budget de l'Etat pour l'année 1994 (Publié au JO 1994-01-sp)

Décret n°94-322 du 8 juillet 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MIETE Antoine Ernest, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°596 du 6 juillet 1994 portant détermination des critères d'implantation des officines pharmaceutiques (Non publié au JO)

Décret n°94-307 du 4 juillet 1994 portant reclassement et nomination de M.Nkouka (Jean Augustin) ingénieur des mines des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Mines) (Non publié au JO)