Textes de droit congolais

Loi n°021 du 17 septembre 1988 sur l'aménagement et l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°88-681 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-682 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-683 du 16 septembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-684 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de l'instruction et des écoles, prés l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-685 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de la marine, prés l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-687 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de l'administration et des finances, près l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-688 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de la logistique, près l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-689 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de terre, prés l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-690 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-691 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-692 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-693 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-694 du 16 septembre 1988 portant nomination du directeur centraldes combustibles et lubrifiants du commandement de la logistique de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-695 du 16 septembre 1988 portant nomination du directeur des armes de combat de l'armée de terre au commandement de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°88-696 du 16 septembre 1988 portant nomination du commandant de l'école nationale des sons officiers de Gamboma (Non publié au JO)

Décret n°88-677 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-678 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-679 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-680 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)