Textes de droit congolais

Décret n°87-310 du 13 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs statisticiens en chef des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) en tête LOUTETE-DANGUI Naasson (Non publié au JO)

Décret n°87-311 du 13 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs statistiqueq en chef des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) - LOUTETE DANGUI Naasson (Non publié au JO)

Décret n°87-312 du 13 juin 1987 portant affectation de M. MANDELLO Anselme au tribunal populaire de commune en qualité de Juge (Non publié au JO)

Décret n°87-286 du 10 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête KIBANGUI Georgine Anasthasie (Non publié au JO)

Décret n°87-287 du 10 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - KIBANGUI Georgine Anasthasie (Non publié au JO)

Décret n°87-288 du 10 juin 1987 portant réinscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MOUAYA Boniface, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-289 du 10 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de M.MOUAYA Boniface ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-290 du 10 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOLIELE Augustin professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-291 du 10 juin 1987 approuvant les statuts du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°87-292 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine KOUNGA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°87-293 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine NOUHOU Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-294 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine MFOU Paul (Non publié au JO)

Décret n°87-295 du 10 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°87-296 du 10 juin 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - AKONZO Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-297 du 10 juin 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°87-298 du 10 juin 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-299 du 10 juin 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérité congolais CHABRIER Jacques (Non publié au JO)

Décret n°87-300 du 10 juin 1987 portant rectificatif au décret n°87-142 du 25 avril 1987 portant élevation, nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête BOUAOULOU Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°87-301 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine KIESSI Norbert (Non publié au JO)

Décret n°87-302 du 10 juin 1987 portant nomination d'un inspecteur de l'armée de l'air lieutenant colonel KOUTABONGO Léon Charles (Non publié au JO)