Textes de droit congolais

Décret n°68-96 du 8 avril 1968 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion financières du stade de la révolution (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-97 du 8 avril 1968 portant nomination de M. MALONGA Mathieu commis principal des SAF 2e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-93 du 5 avril 1968 portant nomination de M. OKOKO ESSEAU Thomas en qualité d'inspecteur des finances (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-89 du 1er avril 1968 portant nomination de mM. ZAKETE FRançois-Xavier instituteur-adjoint de 3e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-90 du 1er avril 1968 portant nomination de M. MBEMBA LUGOGO Jacques, agent spécial principal 2e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-91 du 1er avril 1968 portant nomination de messieurs GOMA Ammanuel, cis. ppal des SAF de 2e échelon, MIKIETOU Damase, cis ppal des SAF 3e échelon KISSAMA-N'TOUNTA Daniel, cis Ppal des SAF 3e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-92 du 1er avril 1968 portant nomination de M. BATEZA Abraham ingénieur des travaux agricoles de 2e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-87 du 30 mars 1968 portant nomination de messeiurs Malonga Théodore, secrétaire d'administration de 4e échelon, MINDY Rémy, secrétaire d'administration de 3e échelon, MICKOUNGUILT Léon, aide-comptable qalifié contractuel (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-88 du 30 mars 1968 portant affectation de m. SATHOUD Hilaire commis principal des SAF de 4e échelon (Publié au JO 1968-08)

Décret n°68-86 du 27 mars 1968 instituant un certificat de séjour pour l'admission des réfugiés politiques (Non publié au JO)

Décret n°68-84 du 26 mars 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-85 du 26 mars 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-82 du 21 mars 1968 portant création d'un comité chargé de la mise au point des dossiers techniques relatifs au renouvellement de la convention de Yaoundé (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-83 du 21 mars 1968 portant affectation de M. N'GOUOLALAI Rigobert, ingénieur des travaux pratqiues des eaux et forêts (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-81 du 20 mars 1968 relatif à l'intérim de M. François-Luc Macosso, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1968-07)

Décret n°69-138 du 20 mars 1969 portant attributions et composition du Haut-Commandement de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1969-07)

Décret n°68-80 du 18 mars 1968 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le mardi 16 avril 1968 (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-74 du 15 mars 1968 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-75 du 15 mars 1968 portant délégation de pouvoirs aux ministres (Publié au JO 1968-07)

Décret n°68-76 du 15 mars 1968 portant nomination dem onsieur YOULOU-KOUYA Honoré en qualité de secrétaire permanent par intérim de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et des effectifs de la fonction publqiue (régularisation) (Publié au JO 1968-07)