Textes de droit congolais

Loi n°003-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la république française, signée le 11 février 1987 (Non publié au JO)

Loi n°004-86 du 25 février 1986 portant Code la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°85-593 du 17 avril 1985 portant réorganisation du ministère du travail, de l'emploi, de la refonte de la fonction publique et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Loi n°08-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification des accords de coopération en matière de main d'oeuvre et d'emploi et de l'accord en matière de sécurité sociale entre le Congo et le Gabon (Non publié au JO)

Décret n°82-230 du 9 mars 1982 portant relèvement du taux de cotisation du régime d'assurance pension (Non publié au JO)

Décret n°82-15 du 8 janvier 1982 portant attributions et réorganisation du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Publié au JO 1982-01)

Loi n°02-82 du 7 janvier 1982 modifiant l'ordonnance n°71-10 du 4 mai 1971 portant institution d'un régime d'assurance pension (Publié au JO 1982-01)

Décret n°75-359 du 7 août 1975 portant attributions et organisation du ministère des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°74-242 du 24 juin 1974 modifiant l'arrêté n°1925 du 28 juin 1965 en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale (C.N.P.S) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°72-224 du 26 juin 1972 modifiant le décret n°29-60 du 4 février 1960, portant institution d'une Caisse de retraites de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-15)

Ordonnance n°24-71 du 27 septembre 1971 modifiant le taux des majorations de retard en matière de cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-327 du 27 septembre 1971 portant règlement du régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès en faveur des travailleurs salariés (Publié au JO 1971-19)

Ordonnance n°10-71 du 4 mai 1971 portant institution d'un régime d'assurance pension (Publié au JO 1971-10)

Loi n°13-67 du 21 juin 1967 modifiant les règles sur les soins et prestations en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (Publié au JO 1967-14)

Décret n°67-55 du 27 février 1967 relatif au taux des prestations familiales et du supplement familial de traitement des fonctionnaires en service dans des organismes et services inter-états (Publié au JO 1967-06)

Loi n°57-65 du 30 décembre 1965, modifiant la loi n°4-65 du 25 mai 1965 sur la taxe compensatrice à apporter à la caisse nationale de prévoyance sociale au titre du régime des prestations familiales (Publié au JO 1966-04)

Loi n°4-65 du 25 mai 1965 sur la taxe compensatrice à apporter à la caisse nationale de prévoyance sociale au titre du régime des prestations familiales (Publié au JO 1965-12)

Décret n°65-76 du 10 mars 1965 modifiant les taux des prestations familiales et du supplément familail de traitement accordés aux fonctionnaires, aux militaires et aux personnels assimilés (Publié au JO 1965-06)

Loi n°15-63 du 13 avril 1963 portant création d'un régime de pensions pour les anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement (Publié au JO 1963-10)

Ordonnance n°62-25 du 16 octobre 1962, instituant un régime de retraite pour les travailleurs salariés relevant du code du travail (Publié au JO 1962-23)