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Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l' Etat
- DC Arrêté n°329 du 1er avril 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie
- DC Arrêté n°330 du 1er avril 2025 portant nomination des responsables d'actions budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie
- DC Arrêté n°331 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite...
- DC Arrêté n°332 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or...
- DC Arrêté n°334 du 1er avril 2025 portant attribution à la société Tahir Minerais Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale