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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Décret n°2024-2861 du 9 décembre 2024 portant ratification de laccord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la...
- DC Décret n°2024-2851 du 5 décembre 2024 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale, le colonel MOKOBO (Félicien)
- DC Décret n°2024-2852 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef détat-major de la région de la gendarmerie de la Likouala, le colonel KIYIRI (Yves)
- DC Décret n°2024-2853 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef détat-major de la région de la gendarmerie de la Cuvette, le colonel SEHELE (Rémy...
- DC Décret n°2024-2854 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police
- DC Décret n°2024-2855 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale