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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°20882 du 26 septembre 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions...
- DC Arrêté n°158 du 26 février 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi, du contrôle et de l'évaluation au ministère des zones économiques...
- DC Arrêté n°177 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 060 « pilotage de la politique du ministère »
- DC Arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 061 « transports terrestre et aérien »
- DC Arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 062 « transports maritime »
- DC Arrêté n°180 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale