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Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de lannée 2024 (4e trimestre 2024)
- DC Arrêté n°24779 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours dentrée à lecole nationale dadministration et de...
- DC Arrêté n°24780 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours dentrée à lécole nationale dadministration et de...
- DC Arrêté n°24556 du 5 novembre 2024 portant agrément de la société « Aksofrt Groupe » à lexercice de lactivité de transport routier des...
- DC Arrêté n°24062 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de madame BOUANGA (Georgine)
- DC Arrété n°24063 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de mademoiselle IKAMA (Débora)
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale